Projet de loi de finances pour 2019
(Article 29)

S'agissant des CCI, il y a, me semble-t-il, un problème dans la relation avec le Gouvernement, même si cela a peut-être toujours été le cas. En tout état de cause, la lourdeur des ponctions opérées sur ces organismes, sur leur trésorerie d'abord, puis sur les niveaux de taxes affectées, est considérable.

Si leurs missions ont été réorganisées depuis une bonne dizaine d'années – on n'en voit pas la fin – , leur périmètre d'intervention reste très important, notamment sur les questions d'enseignement. Il faut donc vraiment stabiliser les choses.

Ce réseau est indispensable : si on le supprimait, ce serait pour le recréer. Il faut avoir une discussion extrêmement claire avec les CCI qui, je crois, sont désireuses de bien travailler. Je pense notamment à la problématique de la formation, mais aussi à bien d'autres sujets, qui ont été cités. En tout état de cause, on ne peut pas accepter ...

Je rappelle, pour la bonne organisation de nos débats, que nous ne pouvons pas à nouveau nous lancer dans une discussion pour chaque taxe affectée à telle ou telle politique, d'autant plus qu'elles sont nombreuses. Nous examinerons prochainement la seconde partie du projet de loi de finance et d'ailleurs, mercredi prochain, à vingt et une heure...

Il y a quarante ou cinquante taxes affectées, aussi, j'y insiste, ne déclenchez pas une discussion sur chaque politique concernée.

Comme je le faisais remarquer tout à l'heure, le débat sur les taxes affectées devient d'année en année plus malsain. Le Gouvernement les plafonne, après quoi les acteurs du secteur considéré s'étonnent que le principe selon lequel, pour reprendre les propos de Mme Magnier, « l'eau paye l'eau, le sport paye le sport » ne soit pas respecté. Le G...

Je souhaiterais demander au ministre d'éclaircir la question des taxes affectées. Elles représentent 30 milliards d'euros, ce qui est beaucoup d'argent, dont une grande partie va à la sécurité sociale. Le tiers environ – 9 milliards d'euros – provient de taxes affectées plafonnées, le plafond permettant de reverser autour de 1 milliard d'euros ...

Ce débat est plus qu'intéressant, mais il doit être efficace. Toutes les turpitudes ont pu être commises dans le passé, mais, selon le conseil des prélèvements obligatoires, le montant de l'écrêtement s'élevait à 136 millions d'euros au 1er janvier 2012 et il atteint 1 milliard d'euros six ans plus tard : le phénomène se développe. Si elles fi...

Encore une fois, mes chers collègues, nous ne débattons pas ce soir des crédits du sport. Ils seront discutés bientôt, en deuxième partie. Je n'ai rien contre le fait que nous discutions de tous les sujets, mais respectons à peu près l'ordre du jour ! Le sujet, ce soir, ce sont les taxes affectées et leurs plafonds. Ce n'est pas l'ensemble des ...

C'est la vérité ! La politique, ce n'est pas de remplacer des organismes par d'autres organismes. C'est d'agir. Ce ne sont pas les instruments qui valent, mais l'énergie qui est derrière. La question n'est vraiment pas là, mais de savoir si des taxes sont affectées ou non affectées, et de connaître leur plafonnement. Monsieur le ministre, il ...

Monsieur le ministre, vous n'êtes pas le seul ici à rencontrer des présidents de CCI. Vous n'êtes pas non plus le premier à engager une réforme des chambres de commerce : cela fait dix ans qu'elle est en cours. Est-ce que les choses ont avancé ? J'ai l'impression que oui. Avec le remodelage des régions, un certain nombre ont été regroupées, plu...

Comme l'a très bien dit M. Cinieri, la question des centres techniques n'est pas un petit sujet. Ils permettent à de nombreuses entreprises, qui n'y auraient pas accès si elles restaient isolées, de bénéficier de la recherche, de l'expérimentation, de la création de prototypes. Un tissu de petites entreprises peut ainsi mutualiser ses besoins e...

Il s'agit d'un sujet très grave, celui de l'oncopédiatrie, qui se penche sur les cancers frappant les enfants. Chaque année, 500 enfants en meurent et 2 500 cas nouveaux sont détectés. Chacun ici a sans doute été sensibilisé au sujet par les associations oeuvrant activement dans ce domaine, et doit s'estimer concerné. Il semble que la guérison...

Nous pouvions voter cet amendement l'an dernier, nous pouvons le voter cette année. Je ne vois pas ce qui nous en empêche – sauf à envisager la politique d'une bien curieuse façon, pour tout dire ! Des crédits sont nécessaires. Les gens que nous rencontrons ne sont pas nécessairement les plus incompétents en la matière. Certes, je comprends bie...