Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement no 893 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements nos 1238, 1420, 1256, 1396, 1259, 1260, 1257, 1258, 1236, 1262, 1290, 1293, 1334, 1412, 1425, 1415, 1248, 1322, 1261, 1249, 1250, 1428, 1402, 1347 et 1426. Les sous-amendements nos 1236, 1262, 1290, 1293, 1334, 1412 et 1425 sont identiques, de même que les sous...
Je suis saisi de sept sous-amendements identiques, nos 1236, 1262, 1290, 1293, 1334, 1412 et 1425. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir le sous-amendement no 1236.
Sur les sous-amendements identiques nos 1236, 1262, 1290, 1293, 1334, 1412 et 1425, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est reprise. Mes chers collègues, à vingt et une heure trente, 786 amendements restaient en discussion. Il ne nous en reste plus que 652 à examiner. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir le sous-amendement no 1425.
Je vais vous rassurer au sujet du déroulement de nos travaux. Conformément à notre règlement, nous examinons la kyrielle de sous-amendements déposés sur cet amendement, puis, comme je l'ai annoncé, nous voterons sur les sous-amendements qui font l'objet de votre demande de scrutin public. Ne soyez donc pas inquiet : le vote public interviendra.
Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 1428, 1402 et 1426, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre, pour les soutenir et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement, ainsi que sur les autres sous-amendements.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole, mes chers collègues, est limitée à un orateur par groupe : inutile de m'adresser d'autres demandes. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 70 Contre 92
