Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement tend à supprimer le plafonnement sur les contributions formation des chefs d'entreprise immatriculés au répertoire des métiers. Ce fonds de formation est le seul à faire l'objet d'un plafonnement. En 2018, près de 5 millions d'euros ont ainsi été écrêtés et reversés au budget de l'État. L'objectif de cet amendement est de sanctu...
