Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de repli. L'article 75 du présent projet de loi de finances abaisse le montant des redevances cynégétiques ; la redevance cynégétique nationale annuelle passe ainsi de 197,50 euros à 44,50 euros, conformément à l'annonce faite par le Président de la République. Cette mesure provoquera une perte de ressources de 21 mil...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 26 et 68 de l'article 29 – dispositions qui mettent directement en péril les missions des chambres de commerce et d'industrie. En effet, le Gouvernement veut « faire contribuer à la réduction du poids de la dépense publique dans la richesse nationale les organismes financés par de la fiscalité affecté...
La suppression de l'affectation à France télévisions de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques est une très grosse erreur, à l'heure où le budget de l'audiovisuel public doit au contraire impérativement être revalorisé. La transition numérique qu'il doit engager ne doit pas priver les téléspectateurs...
