Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Ce sous-amendement vise à restituer des moyens aux agences de l'eau. Celles-ci ont déjà été largement ponctionnées sous le précédent quinquennat puisque les mesures visaient à la fois leur fonds de réserve et le plafond. Aujourd'hui, si j'ose dire, vous en mettez une couche supplémentaire. J'ai rencontré les responsables de l'agence de l'eau L...
Cet amendement, qui concerne lui aussi les agences de l'eau, vise à revenir au plafond que nous avions fixé il y a deux ans. Monsieur le rapporteur général, je voudrais vous signaler que le Conseil des prélèvements obligatoires vient de publier son rapport sur les taxes affectées et que ses analyses varient fortement selon les taxes. Ce qui no...
Le financement des CCI dépend à 34 % de la taxe pour frais de chambre. Celle-ci a été plafonnée en 2013 et depuis lors, les ressources des CCI ont diminué de 45 %. Elles ont aussi fait l'objet de prélèvements sur leurs réserves. Prélèvements et plafonnements ont eu pour effet de réduire leur fonds de roulement à 108 jours, contre 225 en 2013. C...
