Les amendements de Fabrice Le Vigoureux pour ce dossier
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À la suite de l'adoption de la loi ORE, il a été effectivement précisé, à l'occasion de toutes les prises de parole publiques des ministres concernés ainsi que dans un décret, que chaque euro collecté au titre de la CVEC serait consacré au sport, à la culture, à la santé des étudiants et aux campus. Ce principe est entériné. Or nous découvrons...
