Projet de loi de finances pour 2019
(Article 29)

Nous avons déjà abordé maintes fois ce sujet, monsieur le ministre, mais nous ne renonçons pas à défendre nos CCI. J'ai vu que vous souhaitiez une suspension de séance, mais nous requérons votre attention pour quelques minutes encore. Cette question revêt une réelle importance pour nous tous, car beaucoup d'entre nous ont été des praticiens de ...

Ce faisant, je vous le dis franchement, vous commettez une faute et vous portez un préjudice très dommageable au commerce de proximité. Un soutien n'aurait pourtant pas coûté si cher ! Pour ma part, j'ai notamment eu recours aux CCI pour créer un cluster industriel. Nous allons désormais devoir nous priver de l'expertise des CCI, et je pense q...

Le sous-amendement vise à supprimer les baisses de plafonds des taxes affectées aux centres techniques industriels, notamment au CTC, le centre technique industriel de la filière française du cuir. La baisse que vous proposez est une petite économie au regard de la grande utilité que présentent les centres techniques industriels. Si la filière...

Ce sous-amendement concerne, non pas la filière du cuir, mais celle de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie, ainsi que les arts de la table. C'est une filière qui, comme celle du cuir, est constituée d'entreprises de petite taille, qui ont un savoir-faire remarquable. Ce secteur d'activité, comme vous le savez, a ...

Je reviens pour ma part sur les centres techniques industriels, les CTI. Le Premier ministre a récemment confié à l'une de nos collègues, Anne-Laure Cattelot, une mission sur les CTI. Je m'interroge, monsieur le ministre, sur la décision que vous avez prise de raboter leurs ressources, avec toutes les conséquences préjudiciables que j'ai déjà é...

Monsieur le ministre, il en va de cet amendement en faveur de la restauration des moyens dédiés par la taxe affectée à la filière de l'habillement, comme des moyens dédiés à la filière du cuir ou à celles de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie ou de l'art de la table, objet d'un amendement qui sera examiné ultérieurement. Tous ces ...

Vous venez, monsieur le rapporteur général, de considérer qu'il s'agit d'un système à bout de souffle. Je vous assure que c'est loin d'être le cas dans mon territoire où de nombreuses filières sont concernées. Nous allons examiner, dans un instant, le cas des comités de promotion en faveur de la filière du cuir, où s'illustrent de magnifiques ...

Et ces filières sont soutenues par ces comités de promotion, qui ont le mérite de promouvoir les actions collectives. On sait bien que ce qui a failli tuer ces filières, c'est souvent l'absence de dynamique collective. Je ne vous donne qu'un exemple : celui de l'horlogerie française. Si ce secteur avait bénéficié, dans les années 1980, des act...

La filière de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'art de la table s'est relevée grâce à ces comités de promotion, grâce aux moyens que les entreprises se sont donnés pour animer ces filières. Vous touchez donc là à quelque chose de fondamental. Or s'asseoir sur cette expérience-là, cette dynamique collective-là, c'est frag...

L'argument de notre collègue Charles de Courson est frappé au coin du bon sens : il faut toujours mettre en relation les économies espérées et les risques encourus. Or les risques encourus pour la filière du cuir comme pour les filières de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, des arts de la table ou de l'habillement sont très impor...

En touchant au comité de promotion et de développement économique de ces filières, vous touchez véritablement à ce qui s'est construit au fil du temps et qui structure une filière. J'ajoute que, dans notre assemblée, nous avons un groupe d'études sur l'industrie du luxe. Toutes les filières professionnelles dont nous parlons relèvent de ce sec...

Le comité Francéclat, dont vient de vous parler Marie-Christine Dalloz, est le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et des arts de la table. Il accomplit un travail très important dans un secteur difficile, dispersé en de nombreuses petites entreprises, lesquelles disposent de savoir-faire de...

La somme que nous nous apprêtons à raboter est non seulement très utile à des dizaines de milliers d'entreprises, mais elle est aussi toute petite rapportée à la dépense effectuée par la présidence de la République.

J'aimerais que vous vous exprimiez sur le sujet, car ces comités – qu'il s'agisse du comité Francéclat, du comité de promotion et de développement économique de la filière du vêtement, de celui de la filière du cuir ou de celui de la filière de la mécanique – le méritent.

Permettez-moi, chers collègues, de prendre la suite de ma collègue Émilie Bonnivard. J'étais déjà députée en 2016, et je me rappelle très bien les discussions de l'époque. La diminution du budget des agences de l'eau était bien liée à la création de l'Agence française pour la biodiversité.

Mais si. Les budgets ont diminué à ce moment-là. Vous dites à ma collègue qu'elle ne connaît pas le sujet dont elle parle, et c'est très regrettable : vous savez très bien dans quelles conditions ont été décidés la création et le financement de l'AFB.