Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
(Discussion générale)

Mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi une protestation : je regrette de voir, par deux fois aujourd'hui, le groupe La République en marche refuser de débattre de deux textes d'initiative parlementaire. Je tenais à le dire : je crois que cela ne sert pas le bon fonctionnement de notre assemblée.

Non, justement, vous refusez d'aller plus loin ! Cher Erwan Balanant, je vous assure qu'on ne peut pas construire le nouveau monde avec les méthodes de l'ancien.

Quoi qu'il en soit, revenons au sujet qui nous occupe. Chacun des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune en a souligné l'importance. Tout est politique, même un verre d'eau : rappelons-nous René Dumont en 1974, menant la campagne électorale des écologistes, se présentant un verre d'eau à la main à la télévision pour inviter les Français à c...

… cette loi n'était, selon nous, qu'un moyen au service d'un projet déterminé : instaurer une forme de concurrence libre et non faussée entre les territoires et limiter le champ d'intervention des communes au profit de nouvelles instances supra-communales, souvent dessinées sur un coin de table, sans tenir vraiment compte de la réalité ni des n...

Cette aggravation du délitement institutionnel local, voulu par les gouvernements successifs des quinquennats Sarkozy puis Hollande, nous l'avons toujours combattue. Les décisions purement bureaucratiques imposées aux élus locaux, sans même qu'ait été pris le temps ni la peine de faire appel à leur connaissance des territoires et de leurs popul...

Chers amis, à défaut que nous puissions continuer plus avant la discussion, souffrez au moins que je m'exprime ! En outre, aucun bilan n'a jamais été tiré des réorganisations territoriales, que ce soit la fusion quasi-imposée de petites communes rurales, la diminution du nombre des régions qui maillaient jusqu'alors le territorial national, ou...

Quels bénéfices les citoyens d'une commune de banlieue retirent-ils du fait que leur commune est désormais fondue dans un établissement public territorial qui accapare peu à peu tous les champs d'intervention de l'action publique ? Nul ne le sait, puisque jamais aucun bilan n'a été tiré de ces mesures qui relèvent bien trop souvent de l'affich...

Je suis donc heureux que nous puissions rouvrir ce débat, en nous concentrant sur une responsabilité fondamentale des pouvoirs publics : celle d'assurer l'approvisionnement en eau potable des citoyens, de collecter les eaux usées et pour cela de veiller à la qualité du réseau de distribution et d'assainissement. La loi NOTRe de 2015 a constitué...

… en ce qui concerne la place des communes dans l'organisation territoriale et politique française, notamment pour ce qui touche au service public de l'eau. C'est en effet la Révolution française qui, par une loi de 1790, a confié aux communes – créées à partir des paroisses de l'Ancien régime – la responsabilité de l'approvisionnement en eau ...

Des milliers de citoyens et des dizaines d'associations se mobilisent aujourd'hui pour réclamer le retour au public d'un bien commun délégué au privé. La réalité du terrain nous donne donc à voir ce que nous devons, en tant que parlementaires, décider pour répondre aux besoins des populations et des élus locaux : en finir avec les coopérations ...

Il ne me semble pas – et cela ne vous aura pas échappé – que ces dispositions aillent dans le sens de l'intérêt général des consommateurs.

Selon l'association 60 millions de consommateurs et la Fondation Danielle Mitterrand, les prix ont augmenté d'environ 20 % lorsque la gestion a été confiée au secteur privé.

Le prix de l'eau est plus élevé dans les communautés de communes auxquelles cette compétence a été transférée que dans les communes qui ont fait le choix de rester gestionnaires.

Un rassemblement a d'ailleurs eu lieu tout à l'heure à Paris à ce propos : des citoyens de Seine-Saint-Denis sont venus chercher de l'eau à Paris, car depuis que la municipalité y a repris la gestion de l'eau en régie, son prix a diminué.

Pour preuve, selon un rapport de mai 2017 de l'Observatoire des services publics de l'eau et de l'assainissement, le prix moyen pratiqué par les communes gestionnaires est de 3,68 euros par mètre cube, soit un prix inférieur au prix moyen constaté dans les intercommunalités, qui s'établit à 4,07 euros par mètre cube. Ce sont les faits, et les f...

Ces données recoupent un autre chiffre : le prix moyen pratiqué par les services en régie publique, qui est de 3,77 euros par mètre cube, est inférieur de près de 10 % à celui présenté par les services en délégation de service public.

D'après ce que j'entends, les agents de Veolia ont la parole ; pour notre part, nous ne sommes pas d'accord avec eux.

Cela n'est pas étonnant, car les bénéfices dégagés par les prestataires privés sont énormes. Les dividendes versés aux actionnaires du fait des profits réalisés sur le dos de nos concitoyens se comptent en millions d'euros ! Et les grands groupes privés qui transforment l'eau en or sont loin de réinvestir cet or pour améliorer les réseaux de di...

Ce sont les faits, cher collègue ! Vous l'aurez compris, les conséquences de ces dispositions législatives sont regrettables en tout point : mise à mal du service public de proximité…

Mes chers collègues, l'heure tourne, et je voudrais avancer. Mais malgré toute la passion de mon propos, bien souvent vous couvrez ma voix !