Taxe sur les services numériques

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous allons poursuivre l'échange que nous venons d'avoir, en prenant cette fois en compte Microsoft. Il est tout de même cocasse qu'alors que nous cherchons à étendre cette taxe à de nouvelles prestations, vous nous répondiez que tel n'est pas ce que propose ce texte : s'il satisfaisait nos amendem...

Il s'agit également d'un amendement de rempli par rapport à celui qui a été défendu tout à l'heure par ma collègue Sabine Rubin. On sait que le texte que vous proposez est, sur bien des points, un copier-coller du projet de directive européenne instituant une taxe sur les services numériques. Ses dispositions sont donc le fruit de négociations...

Je veux seulement enrichir le débat. L'amendement de Courson nous semble un bon amendement de repli. On peut toujours débattre des modes de calcul : notre critère est celui de la population quand le sien est celui du PIB, mais cette seconde solution, elle aussi, a au moins le mérite d'une rationalité sans laquelle, si vous me passez l'expressio...

Par cet amendement, nous proposons de rendre cette taxe progressive, suivant le chiffre d'affaires réalisé, avec un taux allant de 3 à 10 %. Nous pensons, vous le savez, que cette taxe est trop peu ambitieuse. Elle ne rapporterait que 400 millions d'euros en 2019, dont seulement 16 millions seraient payés directement par les GAFA, puisque le r...

Ces amendements n'apportent pas grand-chose à la clarté des débats. Tout à l'heure, M. le ministre a corrigé notre collègue Sabine Rubin, qui aurait donné de fausses informations, l'Autriche ayant selon lui moins d'ambition que la France en matière de taxation des géants du numérique. Je rappelle que le taux prévu en Autriche est plus élevé, s...

Certes, leur assiette est plus étroite, mais le taux appliqué est plus élevé, de sorte que leur taxe rapportera plus d'argent au contribuable autrichien. Voilà une précision qui méritait d'être apportée.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous employez habituellement des arguments sérieux mais, en l'occurrence, vos réponses ne me paraissent pas satisfaisantes. Vous nous dites que nous devrions être plus précis : soyez plus précis vous-mêmes, puisque vous disposez d'éléments pour ajouter des pays aux listes des paradis fiscaux ! Nous...

Des propos forts, que je partage, viennent d'être tenus. Pour ceux qui suivent le débat, l'article 2 fait la démonstration que le geste accordé – pour reprendre le terme en usage – au mouvement des « gilets jaunes » n'était pas du tout un engagement en faveur d'une autre répartition des richesses, mais le gel momentané d'une baisse d'impôts. E...

Tout ce qui a été répété à ce sujet, en général, n'est que l'habillage idéologique d'une seule volonté : baisser les dépenses publiques, à tout le moins affaiblir l'État. Ceux qui réclament moins d'impôts veulent en réalité moins d'État et moins de services publics.

Pour mémoire, je tiens à souligner que la députée du Rassemblement national est favorable à la suppression de l'article 2. C'est tout de même incroyable à l'heure où ce parti tient à faire croire qu'il lutte contre les grands groupes. Notre collègue tient donc, comme nos amis les députés du groupe Les Républicains, à faire en sorte que les 750 ...