Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 11 sexies)

Nous demandons que, deux mois avant l'examen du budget municipal, soit présenté un rapport dressant l'état des lieux des sources d'émissions de gaz à effet de serre, des pollutions, de la production de déchets, de l'état de la biodiversité etc. L'idée est simple : vous l'avez compris, nous souhaitons que, à travers la planification écologique d...

Vous maîtrisez sans doute mieux que moi certains points, monsieur le ministre, et, concernant la décentralisation de nombreuses compétences, vous avez raison. De là, toutefois, à considérer que l'amendement est satisfait et que sur chacun des points que vous avez évoqués on a une visibilité concernant l'émission de gaz à effets de serre et ses ...