Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Dufrègne. Si nous luttions contre la drogue, il serait paradoxal de frapper les seuls consommateurs et de ne jamais nous en prendre aux trafiquants. De même, la lutte contre le dopage ne pourrait pas sanctionner les sportifs sans s'intéresser à ceux qui leur fournissent les produit...
J'avoue que je ne comprends pas ces réponses. Il y aurait, dites-vous, un problème juridique. Mais c'est à nous de faire la loi dans cet hémicycle ! Il faudrait, dites-vous encore, attendre la Commission européenne. Excusez-nous : nous n'avons aucune confiance dans la manière dont elle aborde ce problème. De toute manière, il serait utile et mê...
Je le qualifie de repli car nous proposons une disposition que vous qualifierez peut-être de plus raisonnable, monsieur le ministre. Lorsqu'il est établi qu'on a affaire à un contribuable fraudeur, qui connaissait véritablement l'ensemble de la situation et qui a agi en conscience – donc pas à quelqu'un qui, pour des raisons particulières, a p...
