Les amendements de Alexis Corbière pour ce dossier
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Oui, merci, monsieur le président. Le présent amendement prévoit une véritable interdiction de mise sur le marché des produits dont l'indice de réparabilité serait trop faible. Il s'agit de lutter, en amont de la mise sur le marché, contre l'obsolescence programmée. Une telle disposition est également défendue par les sénateurs Gontard, Cukierm...
Les réponses de la rapporteure et de la secrétaire d'État sont assez contradictoires. La secrétaire d'État dit la vérité : des articles sont vendus avec un indice de réparabilité quasi nul. Comme l'a rappelé le président Chassaigne, des gens achètent malgré tout, que vous le vouliez ou non, de tels produits en raison de leur faible coût. Cela c...
Le non-respect de la communication au consommateur de l'indice de réparabilité doit faire l'objet de sanctions. Nous proposons d'appliquer les mêmes sanctions que celles prévues dans la version initiale du texte pour le défaut d'information défini à l'article 1er.
