Les amendements de Alice Thourot pour ce dossier
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Je ne suis évidemment pas favorable à la suppression de l'article 20. Les commerçants ont déjà le droit d'installer sur la voie publique un système de vidéoprotection afin de protéger les abords immédiats de leurs bâtiments et installations dans des lieux particulièrement exposés aux risques d'agression et de vol, mais le visionnage des images ...
Je rappelle que l'article L. 132-14 du code de la sécurité intérieure permet déjà la mutualisation des équipements de vidéoprotection au niveau intercommunal. Un EPCI, ou établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance peut ainsi prendre en charge, pour le compte de ...
Les gardes champêtres nous ont beaucoup occupés depuis le début de nos débats, et c'est bien normal. Je voudrais à mon tour rendre hommage à leur travail, en particulier à celui des gardes champêtres de la Drôme, évidemment. Cependant, nous ne sommes pas là dans le cadre des missions dévolues aux gardes champêtres. À titre personnel, je consid...
Je vous remercie, là encore, de l'attention que vous portez à ces sujets importants. Nous partageons votre objectif mais, comme précédemment, je vous demanderai de retirer votre amendement au profit des amendements identiques nos 1338 du Gouvernement et 1163 du groupe Dem, qui seront examinés après l'article 20 et qui satisfont votre demande.
L'amendement va à l'encontre des recommandations de la CNIL, pour qui la constatation des infractions routières ne peut être réalisée que par le visionnage en temps réel des images issues des caméras, et donc pas a posteriori.
