Les amendements de Alice Thourot pour ce dossier
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L'État est responsable des données générées par ses activités : je voulais vous rassurer sur ce point. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Avis favorable à l'excellent amendement no 1338 du Gouvernement, défendu par M. le ministre. Je demande le retrait à son profit des autres amendements ; à défaut, avis défavorable. Concernant les sous-amendements, avis défavorable : le no 1350 va trop loin, en prévoyant la possibilité de mutualiser les CSU à une échelle beaucoup trop important...
J'ai été sensible à vos arguments, monsieur Benassaya. J'émets donc finalement un avis favorable à votre amendement no 1173 et m'engage à ce qu'il soit retravaillé durant la navette.
Je suis défavorable à ce que la vidéoprotection soit rendue obligatoire. Quant à la reconnaissance faciale, elle ne figure pas dans le texte. Ces amendements sont donc hors sujet. À défaut de leur retrait, avis défavorable.
La commission départementale de vidéoprotection que vous souhaitez supprimer, madame Le Pen, est l'une des garanties de la proportionnalité du dispositif, dont elle assure aussi la constitutionnalité. Nous tenons donc à la conserver, raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
Vous nous proposez un débat très intéressant sur l'exploitation des données biométriques. Nous ne l'entamerons pas aujourd'hui, car il excède le champ du texte. Je précise en outre qu'il ne me semble pas pertinent d'instaurer le moratoire que vous proposez, alors que certains usages existent depuis plusieurs années, dans un cadre tout à fait p...
