Les interventions de Alice Thourot sur ce dossier

79 amendements trouvés


09/12/2021 — Amendement N° 894 au texte N° 4709 - Article 29 D (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, Mme Zannier, Mme Khattabi, Mme Park, Mme Rilhac, M. Mendes, Mme Lazaar, Mme Mireille ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 761 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Michels, M. Kasbarian, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, Mme Tamarelle-Verhaeghe,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0500 000
Cohésion500 0000
TOTAUX500 000

09/12/2021 — Amendement N° 728 au texte N° 4709 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Mis, Mme Mirallès, M. Ardouin, M. Rudigoz, M. Borowczyk, Mme Thourot, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 664 au texte N° 4709 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, Mme Thourot, M. Mis, Mme Brunet, Mme Françoise Dumas, Mme Zannier, M. Berville

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 663 au texte N° 4709 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, Mme Thourot, M. Mis, Mme Françoise Dumas, Mme Brunet, Mme Zannier, M. Berville

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 461 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Thourot, M. Colas-Roy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

08/12/2021 — Amendement N° 459 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Melchior, Mme Thourot, M. Colas-Roy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes050 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les ...

08/12/2021 — Amendement N° 458 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Thourot, M. Colas-Roy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes4 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

08/12/2021 — Amendement N° 375 au texte N° 4709 - Article 8 (Tombe)
Mme Panonacle, M. Zulesi, M. Claireaux, M. Pichereau, M. Batut, Mme Josso, M. Pont, M. Cédric Roussel, M. Le Gac, M. ...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent 2° s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. II. – En conséquence, après...

03/12/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Michels, M. Kasbarian, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, Mme Tamarelle-Verhaeghe,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité011 000
Cohésion11 0000
TOTAUX11 000
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000
Cohésion100 0000
TOTAUX100 000

03/12/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Michels, M. Kasbarian, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, Mme Tamarelle-Verhaeghe,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0500 000
Cohésion500 0000
TOTAUX500 000

03/12/2021 — Amendement N° CF242 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Thourot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes4 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

03/12/2021 — Amendement N° CF243 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Thourot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes050 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les ...

03/12/2021 — Amendement N° CF240 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Michels, M. Thiébaut, M. Zulesi, Mme Melchior, M. Fugit, Mme Thourot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

03/12/2021 — Amendement N° CF276 au texte N° 4709 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, M. Mis, Mme Thourot, Mme Brunet, Mme Françoise Dumas, Mme Zannier

I – l’article 27 de la loi de finances pour 2021 est ainsi modifié : Au 1 du I, le mot « 2021 » est remplacé par « 2023 » II - la perte de recettes pour l’Etat et les organismes de Sécurité Sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du Code Général des Impôts Exp...

03/12/2021 — Amendement N° CF277 au texte N° 4709 - Article 4 octies (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, M. Mis, Mme Thourot, Mme Brunet, Mme Françoise Dumas, Mme Zannier

I – l’article 220 quinquies du Code général des impôts est ainsi modifié : Par dérogation au cinquième alinéa du I de l'article 220 quinquies du code général des impôts, peuvent, sur demande déposée au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l'exercice clos au 31 mars 2022, être remboursées les créances non utilis...