Les interventions de Alice Thourot sur ce dossier
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24/11/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 4693 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Mis, M. Fugit, Mme Thourot, M. Barbier, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme Brulebois, M. Person, M. Perrot
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’utiliser la technologie des bloc-chaînes dans la modernisation de la lutte contre la contrefaçon, notamment en matière de traçabilité et d’assistance au travail des douanes. Ce rapport précise les conditions indispen...
