Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Présentation)

La proposition de loi que nous examinons n'est pas et ne doit pas devenir un texte de circonstance. Elle n'est pas davantage une réponse à la crise soulevée par les gilets jaunes. Les conditions de son dépôt et de son examen par le Sénat en témoignent, puisque la proposition a été déposée et examinée en automne. Les réponses à apporter aux prob...

Parce que nul ne peut ignorer la transformation, profonde et durable, des conditions d'exercice de la liberté de manifester dans notre pays, depuis les manifestations d'opposition à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en 2014 jusqu'à celles, inédites dans leur forme, des gilets jaunes, en passant par la contestation de la loi travail en 2016. ...

C'est la raison pour laquelle il nous fallait saisir l'occasion donnée par cette proposition de loi venue de la majorité sénatoriale, preuve de notre volonté de surmonter les clivages partisans, sur ce sujet comme sur d'autres.

L'opposition à droite de cet hémicycle nous accusera peut-être d'avoir vidé cette proposition de loi de sa substance. L'autre opposition, à gauche, nous reprochera peut-être de vouloir empêcher les Français de manifester librement. Il n'en est rien. Notre objectif est de garantir la liberté de manifester tout en maintenant l'ordre public, conf...