Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 1er)

Il s'agit non pas de remettre en cause la liberté de manifester, comme j'ai pu l'entendre, mais, au contraire, de la protéger – je tiens à le souligner. Le respect de l'ordre public est inhérent à la liberté de manifestation et à la liberté d'expression : il est également important de le rappeler. Nous partageons l'objectif de l'article 1er : ...

Il est important de clarifier les choses. Comme vous l'avez compris, le I de l'article 1er disparaîtra du fait de l'adoption du sous-amendement no 248 du Gouvernement. Cette disposition existe déjà ; nous l'avions réécrite pour préciser les choses mais, en réalité, elle ne constituait pas une mesure de police administrative nouvelle par rappor...

C'est l'autorité judiciaire, plus précisément le procureur de la République, qui sera en charge de cette mesure. Cette dernière sera différente de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, qui permet d'effectuer des contrôles d'identité.

Or, quand on cherche des armes ou des armes par destination dans une manifestation, l'objectif principal n'est pas de procéder à des contrôles d'identité ni de recueillir l'identité de tous les manifestants. La mesure proposée est donc plus protectrice que l'article 78-2-2 du code de procédure pénale ; elle s'appliquerait spécifiquement aux man...