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Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Article 1er
Mots-clés
casseur
interdiction
manifestation
manifester
préfet
périmètre
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1352 (107 amendements)
Texte de la commission N° 1600 (278 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Ciotti
(
682 mots
)
Alice Thourot,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
592 mots
)
Ugo Bernalicis
(
508 mots
)
Hugues Renson,
président
(
415 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
373 mots
)
Danièle Obono
(
312 mots
)
Cécile Untermaier
(
306 mots
)
Jean-François Eliaou
(
295 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
292 mots
)
Thibault Bazin
(
278 mots
)
Charles de Courson
(
267 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
261 mots
)
Éric Diard
(
208 mots
)
Jean-Louis Thiériot
(
204 mots
)
Laurence Trastour-Isnart
(
164 mots
)
Jean-Michel Fauvergue
(
144 mots
)
Marietta Karamanli
(
138 mots
)
Patrice Verchère
(
67 mots
)
Christophe Naegelen
(
57 mots
)
Arnaud Viala
(
40 mots
)
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