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Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Article 1er

Mots-clés

casseur interdiction manifestation manifester préfet périmètre

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1352 (107 amendements)
  • Texte de la commission N° 1600 (278 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Éric Ciotti (682 mots)
  • Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (592 mots)
  • Ugo Bernalicis (508 mots)
  • Hugues Renson, président (415 mots)
  • Emmanuelle Ménard (373 mots)
  • Danièle Obono (312 mots)
  • Cécile Untermaier (306 mots)
  • Jean-François Eliaou (295 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (292 mots)
  • Thibault Bazin (278 mots)
  • Charles de Courson (267 mots)
  • Laurence Vichnievsky (261 mots)
  • Éric Diard (208 mots)
  • Jean-Louis Thiériot (204 mots)
  • Laurence Trastour-Isnart (164 mots)
  • Jean-Michel Fauvergue (144 mots)
  • Marietta Karamanli (138 mots)
  • Patrice Verchère (67 mots)
  • Christophe Naegelen (57 mots)
  • Arnaud Viala (40 mots)
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