Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 1er)

Il tend à supprimer les alinéas 10 à 12 de ces amendements, que le Gouvernement semble avoir oublié de supprimer comme les autres, afin de maintenir la suppression de l'ensemble de l'article 1er. L'amendement de la rapporteure et le sous-amendement du Gouvernement prévoient de mettre sur le même pied un délit commis lors d'une manifestation et ...