Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 1er)

La rédaction de cet article posait trois problèmes, que la version que je propose ici veut corriger. Le premier tenait au caractère particulièrement flou des circonstances qui laisseraient penser que l'ordre public puisse être remis en cause. Dans la précédente version, il était question de « circonstances qui font craindre des troubles d'une ...