Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 1er)

Chacun sait que l'article 1er de la proposition de loi a été supprimé lors de l'examen du texte en commission. Le Gouvernement a alors annoncé son intention de le réécrire en vue de son examen en séance. Cette façon de procéder trahissait déjà, pour le groupe Libertés et territoires, un mépris du travail parlementaire. Aujourd'hui, nous découv...