Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 1er)
Les interventions de Marietta Karamanli
Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La discussion reflète ce que je disais tout à l'heure. Ce sous-amendement tend en effet à supprimer ce qui reste de ce qui n'a pas été supprimé – c'est très clair !
De fait, le sous-amendement du Gouvernement tend déjà à supprimer une partie de l'amendement no 213, qui tend à rétablir l'article 1er supprimé en commission des lois et nous proposons maintenant de supprimer le reste. Lors du débat au Sénat sur l'article 1er, certains orateurs ont rappelé la condamnation par la Cour européenne des droits de l...
