Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 1er)

La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 213, 219, 111, 129, 159, 11, 26, 60, 82 et 147, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 213 et 219 sont identiques, ainsi que les amendements nos 11, 26, 60, 82 et 147. Les amendements nos 213 et 219 font l...

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 248 et 258. La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 248.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 255 et 257. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 255.

Sur les amendements identiques nos 213 et 219, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir le sous-amendement no 254.

L'amendement no 219 de la rapporteure est identique à l'amendement n° 213 de M. Eliaou, qui a fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Maintenant qu'ils ont été examinés, nous passons, si Mme la rapporteure le permet, à l'examen d'autres amendements faisant l'objet de la même discussion commune, qui visent également à rétablir l'article 1er,...

Je ne suis pas certain que la clarté ou l'intelligibilité de mes propos relève du règlement de l'Assemblée nationale. En annonçant le scrutin public – que vous avez d'ailleurs, si nous voulons être précis quant au respect de nos règles, demandé un peu tardivement – , j'ai annoncé que le vote porterait sur les amendements identiques nos 213 et 2...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 11, 26, 60, 82 et 147. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 11.

Chacun en sortira grandi. Ce rappel s'adresse aux députés de tous les bancs de notre hémicycle. La parole est à M. Éric Ciotti.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 88 Contre 30