Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 1er)

Ce sous-amendement tend à supprimer les autres alinéas, que le Gouvernement a visiblement oublié de supprimer. Nous reviendrions ainsi à l'état du texte issu de la commission, c'est-à-dire à la suppression de l'article 1er. Il est ubuesque, pour obtenir la suppression d'un article, de devoir déposer un sous-amendement à un amendement relatif à ...

Ce que vous venez de dire, monsieur le président, est incompréhensible pour tout le monde ! L'amendement no 213 du groupe majoritaire est, dites-vous, identique à celui de la rapporteure, lequel ne sera pas défendu parce qu'il est identique et n'est pas sous-amendé, mais à la fin cela revient au même, sans être pareil… On se moque du monde ! Ce...

Effectivement, les forces de l'ordre utilisent actuellement l'article 78-2-2 du code pénal alors qu'en théorie, il ne leur permet pas de procéder à des fouilles.

Il n'autorise que les palpations et les contrôles d'identité – les forces de l'ordre ne peuvent passer à des fouilles que si elles découvrent quelque chose… Or que se passe-t-il tous les samedis, à Lille par exemple ? À l'intérieur d'un périmètre donné, vous êtes fouillés de la tête aux pieds.

D'ailleurs, on confisque votre sérum physiologique et on le jette, avec ou sans votre consentement. On confisque également les masques de chantier légers, du genre de ceux que vous utilisez pour des travaux de ponçage – je ne parle pas des gros modèles qui filtrent tout.

C'est une entrave à la liberté de manifestation. Je vous rappelle qu'une arme par destination n'est, par définition, pas une arme en soi, sauf si elle est catégorisée. Nous sommes en train de sortir de l'État de droit.

En bons républicains, vous ne devriez même pas avoir ce genre d'idées. Les procès en républicanisme que vous avez l'habitude de nous faire nous font doucement rigoler. Nous défendons ici les principes de l'État de droit et de la République.