Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 6)

Avis défavorable. L'article 6 part du constat que la peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique est aujourd'hui trop peu prononcée. Comme l'ont montré les auditions, cela s'explique principalement par le manque de visibilité, pour les magistrats, de cette peine qui, contrairement aux autres peine...

Favorable à l'amendement du Gouvernement, défavorable aux sous-amendements proposés par le groupe La France insoumise. Contrairement à ce que vous avez indiqué, madame Obono, il n'y a pas eu beaucoup de manifestations interdites par les préfets, mais – cela mérite d'être rappelé – beaucoup de manifestations qui n'ont pas été déclarées. Il faut ...

Très rapidement, je défendrai le travail accompli par les magistrats dans notre pays. La comparution immédiate n'est pas un problème, mais plutôt une solution. Si vous doutez du travail des magistrats et de la justice, je vous invite, madame Obono, à assister à une audience, puisqu'elles sont publiques, comme vous le savez. Je crois au contrair...

L'extension des peines complémentaires applicables aux infractions relatives aux manifestations illicites et à la participation délictueuse à une manifestation ou réunion publique a été votée par le Sénat. Elle concerne en effet, comme vous l'avez rappelé, une interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi qu'une interdiction de ...