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Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Article 6
Mots-clés
délit
infraction
manifestation
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1352 (107 amendements)
Texte de la commission N° 1600 (278 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 1er février 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alice Thourot,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
927 mots
)
Danièle Obono
(
560 mots
)
Alexis Corbière
(
367 mots
)
Marietta Karamanli
(
303 mots
)
Moetai Brotherson
(
291 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
279 mots
)
Hugues Renson,
président
(
108 mots
)
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