Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 6)

Puisqu'il n'est pas possible de proposer la suppression d'un amendement du Gouvernement, nous en proposons la suppression partielle, alinéa par alinéa. Rappelons les circonstances : cet amendement a été déposé très tardivement, alors que le texte avait déjà été voté au Sénat ; le délai de dépôt susceptible de permettre un travail sérieux n'étai...

Premièrement, monsieur le ministre, c'est une chose que vous soyez converti à la procédure de la comparution immédiate issue des lois votées à l'initiative de Nicolas Sarkozy. Mais celle-ci fait précisément partie des problèmes que connaît le système judiciaire, car elle correspond à une justice dégradée. Je vous renvoie pour cela – vous en ave...