Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 9)

En vertu de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, je souhaite prendre un petit moment de recul, alors qu'énormément d'amendements sont encore en discussion, pour voir comment poursuivre notre débat dans un climat apaisé, sans interpellations ad hominem et en respectant le rapporteur général dans l'exercice de ses fonctions, d'autant que, ...

Nous avons tous eu à coeur, dans ce débat, de réfléchir, de travailler, de prendre le temps. La durée des débats a été énorme : nous avons travaillé cent vingt-sept heures en commission depuis le mois d'octobre.

Si nous pouvons poursuivre le travail ce soir sur un ton apaisé et dans la clarté, nous y gagnerons tous, me semble-t-il.

Mes chers collègues, je veux vous rappeler ce que nous avions voté en première lecture : par souci de symétrie et de cohérence, pour les dispositifs complexes, par exemple l'épargne retraite – ou, ici, le régime fiscal des monuments historiques – , il fallait suivre le principe de la déduction en 2019 de la moyenne des versements ou de la moyen...

Personnellement, je suis donc plutôt favorable à ce que nous suivions la position du Gouvernement pour conserver la cohérence entre les dispositifs que nous créons au regard des différentes approches. L'approche du Gouvernement a ceci de positif qu'elle permet d'avoir de la lisibilité. On ne résout pas les questions de trésorerie des ménages, m...

Mes chers collègues, il est question dans cet amendement des monuments historiques, et je pense que nous sommes tous ici très attachés à notre patrimoine, à l'histoire qu'il représente, et à l'effort que beaucoup de nos concitoyens déploient pour faire vivre, pour rénover et entretenir ces bâtiments. Un vrai travail a été fait dans l'amendemen...

… qui, d'une certaine manière, ajoute au dispositif gouvernemental un coût budgétaire qui dépasse ce qui était prévu. Nous essayons de conserver aux différents mécanismes une certaine cohérence, que ce soit pour l'épargne retraite, les monuments historiques ou les travaux. C'est dans cet esprit que je vous appelle à voter contre cet amendement.

Comme les débats relatifs au prélèvement à la source sont proches de leur conclusion, comme M. Le Fur évoque le droit à l'erreur, j'aimerais évoquer le droit à sourire et partager avec vous un trait d'humour tout de même un peu sérieux à cette heure tardive.

En vous écoutant, chers collègues du groupe Les Républicains, j'en viens à penser que nous devrions tous enfin faire connaissance avec le Français que vous avez dû rencontrer avant l'examen du projet de loi de finances rectificative, en particulier de ses dispositions relatives au prélèvement à la source !

Ce Français fume, est en retraite, roule au diesel, habite un monument historique, a investi dans un logement grâce au dispositif Pinel et veut changer ses fenêtres.

À vous entendre, ce Français vivra un enfer en 2018 ! Ce Français, je tiens à le rassurer en lui annonçant des bonnes nouvelles. Il bénéficiera du prélèvement forfaitaire unique. S'il est assujetti à l'impôt sur la fortune – ISF – , il ne paiera plus que l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – , dont le montant sera inférieur.

Peut-être ! Parmi les bonnes nouvelles, j'annoncerais à ce Français qu'il ne sera pas imposé sur ses revenus habituels…

S'il possède un yacht, rien ne change, cher collègue ! Nous en avons déjà débattu ! Il ne sera pas imposé…

Il pourra se préparer à partir en retraite, notamment à partir de 2019, en se posant bien moins de questions sur ses impôts qu'auparavant, car – savez-vous ? – il les acquittera en même temps que sa retraite lui sera versée. Si ce Français n'est pas déjà heureux, il me semble qu'on peut au moins lui dire que le bonheur des autres ne fera jamais...

Permettez-moi de donner lecture d'un extrait de l'article 56, alinéa 2, de notre règlement : « Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. » Chers collègues, il nous reste plus de 480 amendements à examiner d'ici à mercredi soir ou à vendredi soir. Il serait donc souha...

Dans le droit-fil de ce qu'ont dit le rapporteur général, le ministre et Cendra Motin, il est essentiel de ne pas créer de la confusion là où les choses sont simples. L'épargne permise par l'intéressement et la participation restera totalement exemptée d'impôt si les ménages qui perçoivent ces primes les placent sur leur plan d'épargne entrepr...

Nous parlons d'un système qui existe : soit les ménages retirent des liquidités, et ce revenu exceptionnel de 2018 est assujetti à l'impôt sur le revenu en 2019 ; soit ils conservent ces sommes sur leurs produits d'épargne de long terme, ce que nous encourageons tous de nos voeux, et sont exonérés.

Je ne comprends pas que cette discussion sur ce sujet extrêmement simple soit aussi animée, d'autant que le principe n'a pas varié.

Nous encourageons les Français, et nous continuerons à le faire avec beaucoup plus de vigueur dans les mois qui viennent, notamment avec le projet de loi Entreprises, à être associés au succès de leurs entreprises et à épargner pour leurs jours futurs. Nous nous engageons très fortement pour que l'épargne des Français finance notre économie, no...

Monsieur de Courson, je crois qu'intellectuellement et techniquement, on ne peut faire aucun parallèle entre l'intéressement qui, par définition, est versé par l'employeur sur un plan d'épargne de long terme, et des versements d'épargne retraite que le citoyen effectue volontairement, et pour lesquels nous cherchons une stabilité. Ce n'est pas ...