Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 27)

Je souhaite apporter deux éléments de réponse. Tout d'abord, il ne faut pas surpolitiser un amendement visant les camping-cars…

… il appartient surtout aux fonctionnaires de police municipaux et nationaux de faire respecter le droit. Ensuite, comme l'ont souligné M. de Courson et le ministre, il convient de mener une réflexion sur le respect de la loi dans les zones naturelles fragiles et à protéger, en vue, éventuellement, d'adapter celle-ci afin qu'elle s'applique à ...

Nous cherchons à la rendre applicable. Au contraire, la complexité du dispositif que vous présentez ne répond pas aux critères qui nous permettraient de vous suivre.