Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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Je viens d'avoir une conversation en aparté avec Valérie Rabault, dont je souhaite partager la teneur. Mme Rabault et moi-même sommes tombées d'accord sur le fait que son intervention est affaire de point de vue.
Et de mécanique des fluides, selon vos termes, chère collègue ! Si l'on considère l'ensemble des Français percevant un revenu, on constate que celui-ci est taxé différemment selon sa nature : dividende, produit de l'épargne ou fruit du travail. Prenons le cas des dividendes. Un dividende ne naît pas ex nihilo. Il est le fruit du profit – terme...
… du travail des salariés, en effet, et du capital investi. Or, avant d'être versé, ce dividende est taxé au titre de l'impôt sur les sociétés.
Il existe donc, d'une part, le revenu du travail et, d'autre part, un dividende résultant du travail et du capital. Celui-ci est taxé au titre de l'impôt sur les sociétés avant d'être versé au ménage concerné qui sera imposé sur ce revenu. De ce point de vue, la démonstration de Mme Rabault est juste, mais pas tout à fait, car elle oublie qu'u...
Je formulerai deux remarques. Nous tenons beaucoup – M. le ministre clarifiera sans doute ce point dans sa réponse – à l'évaluation de la réforme fiscale présentée en première lecture, car nous ne votons pas ici des lois éternelles mais des lois efficaces. Il est donc de la toute première importance que nous disposions de toutes les données néc...
Tel était certes le cas dans un contexte macro-économique de diminution des taux d'intérêt, qui rendait intéressant, pour les ménages cherchant à constituer une épargne en vue d'acheter un logement, un dispositif de sécurisation d'un taux d'épargne élevé face à une décrue des taux d'emprunt. La situation a changé. Il nous semble donc important ...
