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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 11
Mots-clés
contribuable
ISF
logement
recette
sénat
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 378 (24 amendements)
Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
Texte de la commission N° 495 (80 amendements)
Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Coquerel
(
640 mots
)
Valérie Rabault
(
525 mots
)
Amélie de Montchalin
(
512 mots
)
Charles de Courson
(
482 mots
)
Fabien Roussel
(
435 mots
)
Gilles Carrez
(
277 mots
)
Véronique Louwagie
(
255 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
193 mots
)
Hugues Renson,
président
(
90 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
83 mots
)
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