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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Article 11

Mots-clés

contribuable ISF logement recette sénat taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 378 (24 amendements)
  • Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
  • Texte de la commission N° 495 (80 amendements)
  • Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (10 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Éric Coquerel (640 mots)
  • Valérie Rabault (525 mots)
  • Amélie de Montchalin (512 mots)
  • Charles de Courson (482 mots)
  • Fabien Roussel (435 mots)
  • Gilles Carrez (277 mots)
  • Véronique Louwagie (255 mots)
  • Jean-Paul Mattei (193 mots)
  • Hugues Renson, président (90 mots)
  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (83 mots)
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