Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Notre groupe est hostile à la suppression de l'article 11. S'agissant de la flat tax, il faut soutenir le Gouvernement. S'il existe une critique à lui adresser, c'est qu'il ne va pas au terme du processus ! À nos yeux, la flat tax devrait s'appliquer à tous les revenus du patrimoine et non aux seuls revenus découlant des valeurs mobilières. Po...
La logique commande de les taxer à l'identique. Ceux qui sont hostiles à la flat tax ont une conception fixiste. Ils ne se demandent jamais d'où vient le patrimoine.
Il ne tombe pas du ciel ! Il est le fruit d'une épargne, qui a été taxée au taux marginal de 45 % augmenté des prélèvements sociaux, dont le taux s'élève à 15,5 % et bientôt à 17,2 %, soit un taux de prélèvement supérieur à 60 % !
Par conséquent, s'opposer à la flat tax, c'est accepter que l'argent qu'on met de côté soit taxé à 62 % et que le revenu qui en découle soit ensuite également taxé à 62 % ! On aboutit à un système complètement absurde ! Le fondement économique de la flat tax consiste à considérer que l'impôt progressif est versé lors de la constitution de l'ép...
D'ailleurs, ouvrez les fenêtres, mes chers collègues ! À l'étranger, cette analyse, que je viens de développer pour la énième fois, est partagée dans de nombreux États ! Tel est le fondement de la flat tax, dont on peut ensuite discuter le taux.
Faut-il le fixer à 30 % ou à 35 % afin que le taux marginal soit au moins supérieur à celui de la première tranche d'imposition ? De tout cela, on peut débattre, mais pas du principe de la flat tax.
Le XVI du sous-amendement no 477 rectifié prévoit que, « en cas de démembrement de propriété du bon ou du contrat, les primes versées sur ce bon ou contrat ne sont prises en compte que pour la détermination du seuil applicable à l'usufruitier ». Quid du nu-propriétaire ? Comment apprécie-t-on, dans ce cas, le seuil de 150 000 euros ? Pourriez-v...
