Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je suis tout à fait favorable au prélèvement forfaitaire unique et j'estime le taux de 30 % adapté. Nous revenons ainsi à ce qui existait en 2009, lorsque le taux fiscal était de 19 % et que les prélèvements sociaux s'élevaient, de mémoire, à 10,5 %. Pour que cela fonctionne, monsieur le ministre, il faut que ce soit simple, lisible, prévisibl...
Très rapidement, nous nous sommes heurtés à l'application aberrante du barème aux plus-values. Cela a débouché sur l'affaire des « pigeons » et contraint le Gouvernement à faire marche arrière. Nous revenons aujourd'hui à un dispositif raisonnable, dont la stabilité est essentielle. La question de son évaluation est primordiale. Vous pensez qu...
Dans la durée, si le système est bien stabilisé et qu'il inspire confiance, la perte pour les finances publiques ne sera pas considérable. Ce sont des sujets autour desquels nous tournons depuis une dizaine d'années. Il faudrait que vos services, monsieur le ministre, s'obligent à nous fournir des évaluations qui soient les plus précises possi...
