Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Sur l'article 11, je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 98, 155 et 177. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 98.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 373 et 478. L'amendement no 373 fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 477 rectifié, 498, 497 et 517 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances, auquel je souhaite la bienvenue, pour soutenir le sous-amendement no 477 rectifié.
