Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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La mise en place du prélèvement forfaitaire unique, prévue par l'article 11, a des conséquences sur les plans d'épargne logement – PEL – , ce qui est regrettable. Y soumettre les revenus issus du PEL dès le premier euro annulera l'intérêt que présente ce produit d'épargne. Nous proposons donc, par le biais de l'amendement no 498, de prendre en ...
Il s'agit d'un amendement de repli complétant le précédent. Il prévoit d'exonérer les revenus du PEL au cours des quatre premières années de placement. Je répète qu'il s'agit d'un placement privilégié des Français, puisqu'ils sont 16 millions à en détenir un. Maintenir un dispositif d'exonération fiscale permettrait d'envoyer un message fort. D...
