Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Je suis tout à fait d'accord avec M. de Courson. Je pense qu'il y aura un effet d'aubaine et que davantage de dividendes seront distribués.
J'assume le terme « aubaine » : il ne s'agit pas d'optimisation, mais d'un choix logique. S'agissant des taux, madame Rabault, je commence par préciser que les salariés peuvent, grâce à l'intéressement, devenir actionnaires – la législation est assez riche dans ce domaine. Prenons l'exemple d'un revenu de 100 000 euros. Si le régime fiscal de ...
Si la distribution atteint 1 million d'euros, le PFU s'appliquera, ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui est quand même de 4 %. Le taux atteindra ainsi 34 %. C'est une bonne mesure. Il est vrai que nous avons besoin de sécurité, de visibilité et de durabilité. J'espère que cela pourra être inscrit dans la loi, car...
