Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement assez long vise au rétablissement intégral du texte de l'article 11 voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
L'avis de la commission est évidemment favorable à l'amendement no 478, qui est identique à celui de la commission, et défavorable à tous les sous-amendements, sauf le no 477 rectifié du Gouvernement. Je précise à Mme Rabault que l'amendement no 373 tend bien au rétablissement du texte voté à l'Assemblée nationale, dépourvu des modifications in...
