Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet article 11, que nous avions abordé en première lecture, continue de poser beaucoup de questions. Il a en effet pour objet la création du prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ce qui correspond à la somme de 17,2 % et de 12,8 %, ce sur quoi tout le monde sera d'accord. En d'autres termes, un salarié qui gagne aujourd'hui 1 400 euros par mo...
Non, c'est juste, et vous pouvez le tourner dans tous les sens, cela n'y changera rien. Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais vous êtes bien forcés de reconnaître qu'un Français qui gagne 1 400 euros par mois va payer 14 % d'impôt sur le revenu, alors qu'un Français qui perçoit 1 million d'euros de dividendes ou de revenus du capital...
La CSG, tout le monde la paie, madame de Montchalin, et ce n'est pas à vous que je l'apprendrai. Pour cette raison, qui est fondamentale, nous demandons donc la suppression de cet article. Lorsque Nicolas Sarkozy avait instauré le prélèvement forfaitaire unique, il n'avait pas osé fixer un taux d'imposition sur le revenu inférieur à celui de l...
Je reviendrai sur les propos que vient de tenir Mme de Montchalin. Il s'agit en effet de mécanique des fluides. Si vous vous placez au bord d'une rivière, vous pouvez calculer la vitesse d'écoulement de l'eau ou suivre le parcours d'une particule.
Il en va de même de la taxation du capital. Vous pouvez suivre le parcours d'un euro de dividende, déjà taxé à l'échelle de l'entreprise, ou bien considérer l'euro que vous percevez à partir du point zéro de sa perception.
C'est pourquoi nos points de vue divergent, chers collègues de la majorité. Vous considérez toute l'histoire de la taxation de cet euro, nous considérons qui en est le détenteur.
J'ai été surprise des propos de M. le rapporteur général selon lesquels l'amendement no 373 vise à rétablir intégralement le texte que nous avons voté ici en première lecture. Il me semble au contraire qu'il manque, après l'alinéa 328, un paragraphe portant sur l'évaluation des réformes fiscales en matière d'imposition du capital prévues à l'ar...
