Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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Monsieur Pupponi, la proposition que vous faites à travers le sous-amendement no 525 pourra être étudiée dans les mois qui viennent. Il s'agit de tenir compte du niveau de ressources pour éviter que certaines personnes qui, auparavant, ne bénéficiaient pas des APL du fait que leurs parents étaient assujettis à l'ISF, y aient droit dorénavant en...
Effectivement. Vous devrez vous acquitter du PFU, y compris sur de petites sommes qui ne correspondent pas du tout à celles détenues par des ménages qui hier payaient l'ISF. Cela me permet de rappeler que le PFU n'a absolument pas été conçu comme une mesure destinée aux plus hauts revenus. Il s'agit de taxer à 30 % tous les revenus de l'épargn...
