Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Article 2)

Au fond, si nous sommes ici ce soir, c'est bien parce qu'il y a ici un cas d'espèce : la loi, en moyenne, est bonne, mais elle est inadaptée voire inefficace à la marge. Après le cas de la montagne, je voudrais évoquer celui de l'Île-de-France, qui fera l'objet de l'amendement no 90 de notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Si la Cour des com...