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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Article 2
Mots-clés
agglomération
assainissement
collectif
communauté
communautés d'agglomération
communautés de communes
eau et assainissement
eaux
EPCI
intercommunalité
locaux
minorité
minorité de blocage
montagne
obligatoire
pluviales
rurale
réseaux
soir
syndicat
transfert
Documents législatifs
Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche (49 amendements)
Texte de la commission N° 581 (160 amendements)
Proposition de loi N° 882 (11 amendements)
Texte de la commission N° 1082 (107 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Raphaël Schellenberger
(
902 mots
)
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
736 mots
)
Amélie de Montchalin
(
463 mots
)
Laurent Furst
(
355 mots
)
Marc Fesneau
(
296 mots
)
Hervé Saulignac
(
292 mots
)
Philippe Gosselin
(
254 mots
)
Didier Le Gac
(
230 mots
)
Hélène Zannier
(
215 mots
)
Bruno Millienne
(
207 mots
)
Xavier Roseren
(
190 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
125 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
83 mots
)
Alexandra Valetta Ardisson
(
59 mots
)
Fabrice Brun
(
59 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
51 mots
)
Dino Cinieri
(
27 mots
)
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