Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Je m'étonne que l'un de nos amendements ait été placé à cet article alors qu'il aurait dû figurer à l'article 1er. Il est regrettable que les représentants de la commission des lois ne soient pas là, parce qu'un vrai problème se pose et que, de surcroît, j'ai bien compris que cet amendement allait tomber – nous n'aurons pas l'occasion d'en disc...
Il proposait de supprimer le IV de l'article 64 et le II de l'article 66 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe. Sur le fond, l'amendement que proposeront Mme la rapporteure et le groupe MODEM me semble améliorer la rédaction du texte en revenant sur quelque chose qui avait été grotesquement oublié, mais ...
Je tiens à souligner, tout d'abord, la logique de cet article, qui vise à légaliser une jurisprudence. Nous ne sommes pas obligés d'être d'accord avec les jurisprudences : en tant que législateurs, nous pouvons décider de les renverser ! Du reste, qu'a constaté le juge administratif, en la matière ? Que la loi était floue. À nous de la préciser...
Ces dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont tout à fait insuffisantes, manquent de profondeur et sont dépourvues d'étude d'impact. Résultat : dans six mois, nous serons obligés de nous retrouver pour les corriger, parce que nous nous serons rendu compte qu'elles ne sont pas opérationnelles, et nous passerons à nouveau des he...
Ne dites pas que ce serait un retour en arrière ! Nous avons le droit de ne pas être d'accord !
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'article tel qu'il a été voté par la commission, la notion de zones urbaines et de zones à urbaniser délimitées par un plan local d'urbanisme étant dans la plupart des cas inopérante. En effet, nombre de communes n'ont ni PLU ni PLUI.
Non, ce n'est pas obligatoire, monsieur Molac, et il n'en existe pas dans toutes les communes de France. Les possibilités d'organiser l'urbanisme sont nombreuses : il peut s'agir, par exemple, d'une carte communale ou de l'application du règlement national d'urbanisme.
Dans certaines zones urbaines ou zones à urbaniser, en fonction de la géographie ou de la topographie, la gestion des eaux pluviales peut correspondre à une logique différente de la gestion de la seule urbanisation. La question des ruissellements ne se confond pas avec celle de la voirie, et peut être détachée de la stratégie de construction. I...
