Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Article 2)

D'après mon expérience, la gestion des eaux pluviales est très proche de la gestion de la voirie.

Intégrer les eaux pluviales au niveau intercommunal, c'est donc immédiatement poser la question de la dimension intercommunale de la voirie, et, à force de tirer ce fil, on aboutit à détruire la totalité du niveau communal !

Il faut donc rester extrêmement prudent sur la gestion des eaux pluviales ; autrement, nous bouleverserions le fonctionnement des collectivités locales de notre beau pays.

C'est par des amendements gouvernementaux – M. Brun l'a expliqué dans la discussion générale – que les compétences eau et assainissement ont été introduites au détour d'une loi, comme cela, tranquillos, au beau milieu de la nuit. Et voilà que nous refaisons exactement la même chose, en légiférant sans aucune évaluation, sans aucune étude d'impa...

Avez-vous demandé à l'Association des maires de France si les communes n'en voulaient pas ? J'ai été maire pendant vingt-deux ans, et je sais que cette compétence est importante et qu'elle était particulièrement assumée. Je n'ai jamais entendu un collègue maire dire qu'il ne voulait pas assumer la compétence en matière d'assainissement pluvial,...