Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 69, 96 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 124 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 69.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 124 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 69 et 96.
J'en déduis que la commission a émis un avis favorable sur l'amendement no 96 et défavorable sur l'amendement no 69 ?
