Les amendements de Didier Le Gac pour ce dossier
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Je voudrais apporter quelques précisions concernant les eaux pluviales et l'assainissement. Il est important de rappeler qu'il n'est question que de la gestion des eaux pluviales dans les zones U et AU des plans locaux d'urbanisme – soit les zones urbaines et les zones à urbaniser. Il n'est pas question d'imposer aux communautés de communes de ...
Il n'est pas complètement ridicule d'associer cette compétence à l'assainissement. L'assainissement, la gestion des eaux pluviales, ce n'est pas que de la voirie : c'est d'abord de l'urbanisme. Par parenthèse, je trouve un peu simpliste de réduire l'utilité de la commune à la voirie, et de considérer que, si on lui retire cette compétence, elle...
Non, ce n'est pas une réalité ! Beaucoup de petites communes transfèrent une partie de leur voirie et restent bien vivantes. Je le répète : les réseaux d'eau, c'est de l'urbanisme. Je rappelle en outre que nous avons transféré la compétence d'élaboration des PLU des communes vers les intercommunalités, qui élaborent des PLUI. Il n'est donc pas...
