Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Article 2)

À quoi rattacher la gestion des eaux pluviales ? C'est un débat qui a se poursuit depuis plusieurs années. Selon les endroits – qu'il s'agisse d'une zone industrielle, d'une zone urbaine, d'une zone rurale – , les avis diffèrent. Cette compétence est le plus souvent rattachée à la voirie ; très souvent, aussi, elle est liée à la gestion des eau...