Les amendements de Amélie de Montchalin pour ce dossier
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Je voudrais apporter une précision qui me semble utile. Elle concerne des travaux qui ont été conduits sur ces bancs au cours de la précédente législature et qui, je crois, rejoignent plusieurs de nos discussions de ce soir. Dans le cadre de la loi sur le non-cumul des mandats a été introduite une disposition relative au congé politique. Cette...
Pour les chefs d'entreprise, il reste en effet des choses à faire, mais en ce qui concerne les salariés, les discussions que nous avons en ce moment sont déjà couvertes par une disposition législative.
