Confiance dans la vie publique
Après l'article 3
Documents législatifs
- Projet de loi N° 98 (194 amendements)
- Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
- Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 105 (380 amendements)
- Rapport N° 106 (637 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Potier (421 mots)
- Philippe Vigier (404 mots)
- Christian Jacob (298 mots)
- Laure de La Raudière (290 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (266 mots)
- Olivier Faure (256 mots)
- Cécile Untermaier (241 mots)
- Bastien Lachaud (235 mots)
- Erwan Balanant (203 mots)
- François de Rugy, président (187 mots)
- Jean-Paul Lecoq (159 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (154 mots)
- Amélie de Montchalin (142 mots)
- Damien Abad (70 mots)
- Pierre-Henri Dumont (29 mots)
Derniers commentaires sur Après l'article 3
Suite aux propos de Bastien Lachaud le 28/07/2017, VOISIN a dit le 16/11/2017 :
C'est une intervention de député hors sol
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Suite aux propos de Christian Jacob le 28/07/2017, Gabriel Jarjat a dit le 01/08/2017 :
Je souhaite faire remarquer à M. Jacob que si, personnellement, il lui était impossible de concilier un plein exercice de son mandat et la continuité de son travail agricole (e.g., en déléguant ce travail à quelqu'un de compétent et de confiance), il aurait sans doute été plus judicieux de ne pas...
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