Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 50, 222, deuxième rectification, 128, 330 rectifié et 179, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50 et 222, deuxième rectification, sont identiques. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 50.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 164, 265, 263, 264 et 266, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 164.
Les amendements nos 265, 263, 264 et 266 sont identiques. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l'amendement no 265, ce qui vaudra également défense des amendements no 263, 264 et 266.
Je suis saisi d'une série amendements, nos 243 rectifié, 244 rectifié, 245 rectifié, 246 rectifié et 168 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 243 rectifié, 244 rectifié, 245 rectifié, 246 rectifié sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 245 rectifié. Son interv...
Je considère que l'amendement no 168 rectifié a lui aussi été défendu Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
